CGV CHARABIA

ww.charabia.com (« le Site ») est édité par la Société Charabia SAS au capital de 80.000 euros, dont le siège social est à Paris (75006) – 11 rue Madame, immatriculée au RCS de Paris sous le n°388681744, n° de TVA intra-communautaire FR96388681744 (« Charabia »).

I – Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les « Produits ») auprès de Charabia par toute personne (le « Client »).
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.
Charabia se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV, la version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.Charabia.com au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, à ces CGV par le Client.

II – Informations sur le Site et accessibilité du Site

www.Charabia.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Charabia SAS.
Le Site est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Charabia ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure (tel que défini aux présentes). Charabia ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Charabia ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Charabia ne peut non plus être tenu responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

III – Inscription sur le Site

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site est validée par Charabia après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Charabia ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits ou d’une erreur de livraison.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Charabia qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Charabia peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

IV – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Charabia.
Charabia apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Charabia ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenus au moyen du Site.

V – COMMANDES

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Charabia sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits & disponibilité des produits) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de sa Commande par Charabia.

VI – Refus de traiter une Commande

Charabia se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré tous les efforts de Charabia pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
Charabia ne saurait être tenu responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision de retirer un Produit du Site, ou du fait de la décision de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

VII – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT SECURISÉE

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier.
Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse,
Concernant les ventes hors Union Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du Client.
Charabia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective.
Le règlement des achats s’effectue soit via PayPal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire bancaire. Paiements sécurisés. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Charabia constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou les partenaires bancaires sécurisés constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Charabia.

VIII – LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste ou de DHL, du lundi au vendredi, en fonction du pays et de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Lorsque Charabia se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Charabia livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 12 (douze) jours ouvrés pour une Livraison en France Métropolitaine et de 20 (vingt) jours ouvrés pour une Livraison internationale, ce délai étant décompté à compter du lendemain de la validation de la Commande .Au lendemain de la mise en ligne d’une collection, le délai de Livraison peut être augmenté de 10 (dix) jours, étant donné le volume de Commandes.
Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Charabia ne pourra être tenu responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.
Pour toute demande spécifique ou suivi, vous pouvez contacter le service consommateur sur : contact@charabia.com

IX – REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : contact@charabia.com. Dans cette éventualité, le service consommateur de Charabia communique au Client un accusé de réception avec un n° de retour et d’autorisation.
En cas d’usage de ce droit par le Client, le Produit doit être retourné à Charabia dans les 14 (quatorze) jours (débutant le jour de la réception des Produits). Au-delà de ce délai de 14 (quatorze) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée et fournir le n° de retour.
Le remboursement intervient sous réserve que Charabia ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Sauf volonté contraire du Client, Charabia effectue le remboursement du produit en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction. Remboursement du produit dans les 30 (trente) jours à compter de la réception .
Le retour des Produits est à la charge du Client et se fait à ses risques. A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Charabia ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

X – Garanties – Limitation de responsabilité

La responsabilité de Charabia à l’égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

XI – Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

XII – Non-renonciation

Aucune tolérance, inaction ou inertie de Charabia ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

XIII – Loi applicable – Juridiction compétente

La vente des Produits est soumise à la loi française. En cas de différend, le Client et Charabia peuvent recourir à une médiation conventionnelle. Tout litige relatif à l’interprétation des CGV, à l’exécution ou à la rupture d’une vente, est soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux légalement compétents.

XIV – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Charabia.

La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Charabia, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Nous vous remercions pour votre commande Charabia

Informations légales

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

I. EDITEUR

Charabia SAS
11 rue Madame
75006 PARIS
inscrit au RCS sous le numéro 388681744

II. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1919188.
Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.charabia.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire bancaire sécurisé. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.